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APPLE CORPS VS APPLE COMPUTER: 30 YEARS OF LITIGATION OVER TRADEMARK RIGHTS
Par Lucie LESTIENNE ADCI

Année de publication : 2011

Mots-Clés : [Droit des marques-Transaction]

Résumé : Steve Jobs loves the Beatles. He uses their songs during Apple’s expositions and likes to compare his management team to the famous Fab Four. However, from time to time, you can wind up in court for the things you love. In this particular case, three major “rounds” between Apple Computer and Apple Corps from 1978 until 2007. The two firms fought for almost thirty years over competing trademark rights. One had to wait until 2006 for the High Court of Justice in London to give a judgment in favour of the computer firm, and until 2007 for the two companies to announce a final settlement of their conflict. These three widely publicized trials enable us to study concrete examples of the implications at stake in the attribution of trademark rights. Thus, the objective of this paper is to introduce to you to the “Apple Corps vs Apple Computer case” and to connect it to a more theoretical approach of trademark rights.

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THE ART OF SAMPLING
Par Vladimir MOLINIE ADCI

Année de publication : 2011

Mots-Clés : [Droit d'auteur-Droit de la musique]

Résumé : Le sampling (échantillonnage musical) relève-t-il du vol ou de l'art ? Comment le droit de la propriété intellectuelle l'appréhende-t-il, alors qu'il se pratique autant pour des raisons commerciales qu'artistiques ? Cet article étudie le régime légal du sampling à travers des cas de jurisprudence. On s'aperçoit notamment de la capacité de la théorie du fair use à régler les litiges, même si on peut se demander si la reconnaissance d'une licence obligatoire ne serait pas opportune en la matière.

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PATENT TROLLS : FACE à L’INVASION DES LUTINS, COMMENT RéAGIR ?
Par Bertrand SAUTIER ADCI LAUREAT

Année de publication : 2010

Mots-Clés : [Droit des brevets-Patent Trolls]

Résumé : Le détournement des droits de Propriété Intellectuelle semble rencontrer un certain succès depuis plusieurs années maintenant. Le droit des brevets n’échappe pas à ce type de dérives, et on observe depuis une dizaine d’années, l’apparition de personnages inquiétants, les « Patent trolls ». Ces « trolls des brevets » désignen des personnages malfaisants, détournant l’économie du droit des brevets à des fins uniquement spéculatives. Quel que soit le nom qu'on leur donne, il n'est pas simple de définir correctement les patent trolls, ce terme ayant été utilisé de très nombreuses fois, parfois à outrance au cours des dernières années. Néanmoins il existe des caractéristiques communes à toutes ces sociétés. Ce sont des entités qui ne fabriquent aucun produit, qui n'ont pas d'activité industrielle, qui emploient principalement des juristes, qui acquièrent des brevets, souvent à des entreprises en faillite mais qui n'inventent pas la technologie brevetée. On assiste alors à un détournement de l’objet du brevet, les patent trolls n’ayant dans la plupart des cas aucun lien avec le monde inventif, ils utilisent leurs titres dans le seul but d’obtenir des revenus auprès d’entreprises ayant une activité de production industrielle. La démarche du patent troll se limite à identifier d’éventuels contrefacteurs de la technique revendiquée dans le brevet pour les obliger à prendre une licence au prix fort, sous la menace d’un procès qui peut s’avérer très couteux, et très préjudiciable à l’entreprise en cas d’interdiction d’utiliser la technique mise en cause. Il faut toutefois définir le cadre d’action des patent trolls, ceux-ci semblent ne pouvoir nuire que principalement aux Etats-Unis, et dans certains domaines (Informatique, nouvelles technologies).Malgré l’immoralité de cette approche du droit des brevets, la technique développée par les NPE (non-practicing entities) apparaît comme légitime, car il s’agit de la défense d’un droit de propriété, par un titulaire de brevet. La légalité de l’action des patents trolls engage donc à trouver des moyens de les contrer, car ils menacent la pérennité de nombreuses entreprises fabricantes, et n’ont aucun impact positif sur l’économie et l’innovation. Il convient donc d’étudier les causes de l’apparition des Patent trolls, leur impact sur l’innovation et les moyens disponibles à court ou long terme pour faire cesser cet abus. Ces défenses peuvent être issues du droit de brevet, du droit pénal, ou encore du droit de la concurrence. Elles peuvent être purement pragmatique, ou bien supposer des réformes durables des règles en vigueurs. Quoi qu’il en soit, une réflexion globale sur l’évolution de l’objet du droit de brevet semble nécessaire pour pouvoir stopper et éviter à l’avenir de telles dérives.

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UN SYSTèME JURIDICTIONNEL POUR LE FUTUR BREVET COMMUNAUTAIRE
Par Elodie CHARRON LAUREAT

Année de publication : 2009

Mots-Clés : [Propriété industrielle-Brevet communautaire]

Résumé : La création d’un brevet communautaire est aujourd’hui largement plébiscitée, notamment face aux limites du système de brevet européen. Elle ne pourra cependant aboutir que si les questions juridictionnelles, au cœur des négociations, sont préalablement tranchées. La mise en place d’un système juridictionnel adapté et efficace est une condition indispensable à l’instauration d’un brevet communautaire fort sur la scène internationale. Les différents projets de juridictions élaborés depuis une vingtaine d’années ont tous privilégié la voie d’un contentieux centralisé, que ce soit au niveau communautaire avec la Cour d’appel commune (COPAC) puis le Tribunal du brevet communautaire, ou au plan régional avec la Cour européenne des brevets. L’analyse de ces projets met en lumière leur complexité et les difficultés que poserait leur mise en œuvre. Par comparaison, le régime du contentieux mis en place pour les titres communautaires, tels que la marque communautaire et le dessin et modèle communautaire, s’appuyant sur les juridictions nationales, fait l’économie de cette complexité tout en remplissant des objectifs d’efficacité et de sécurité juridique. Dès lors, il est permis de douter de la pertinence d’une centralisation du contentieux uniquement en matière de brevet communautaire. Il nous semble ainsi plus satisfaisant d’envisager un modèle juridictionnel commun aux titres communautaires de propriété intellectuelle existants et au futur brevet communautaire, reposant dans un premier temps sur les juridictions nationales. Cela permettrait à terme de penser une centralisation du contentieux en appel pour l’ensemble de ces titres, dans la perspective d’une stratégie commune des droits de propriété intellectuelle.

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LES MODES ALTERNATIFS DE RèGLEMENT DES LITIGES EN PROPRIéTé INDUSTRIELLE
Par Alexia ROLAND

Année de publication : 2009

Mots-Clés : [Propriété industrielle-Arbitrage]

Résumé : Les modes alternatifs de règlement des litiges répondent à un objectif d’intérêt général de pacification sociale fondé sur processus coopératif et amiable de prévention et de résolution des conflits en parfaite adéquation avec l’univers riche de créateurs, d’inventeurs et de titulaires de marque que constitue la propriété industrielle. Cette matière est le terrain d’échange d’informations et de partage de savoir-faire au caractère confidentiel incontestable. Dès lors, les considérations de discrétion et de confidentialité sont déterminantes des litiges qui naissent en cette matière. Plus largement, ce mouvement illustre le mouvement de contractualisation de la société et l’émergence d’une justice privée faite d’écoute, de consensus et de concessions. Mais il a aussi pour corollaire un désengagement de l’Etat qui ne saurait être total eu égard à la prégnance de l’ordre public en la matière. L’alternative à la justice étatique que constitue cette justice « privée » peut en effet être source de nombreux risques d’insécurité juridique. La consécration d’une forme de justice privée comme alternative à la justice étatique en propriété industrielle demeure donc limitée afin de ne pas mettre en péril l’équilibre des intérêts en présence que l’ordre public tend à préserver. Les modes alternatifs de règlement des litiges en propriété industrielle constituent donc une justice privée équilibrée faite de solution négociée mais aussi de liberté contrôlée.

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LA COMPéTENCE JURIDICTIONNELLE INTERNATIONALE EN CAS D'ATTEINTE AU DROIT D'AUTEUR SUR LES RéSEAUX NUMéRIQUES
Par Dimitri PROKHOROV ADCI

Année de publication : 2009

Mots-Clés : [Droit d'auteur-Droit international]

Résumé : Le droit international privé occupe une place de plus en plus forte dans un monde qui est aujourd'hui de plus en plus globalisé. Internet est à ce titre un des vecteurs les plus connues de cette globalisation. Incroyable instrument de transmission du savoir, Internet peut aussi s'avérer dangereux lorsqu'il méconnaît certains droits, notamment ceux de l'auteur d'une œuvre de l'esprit en la diffusant sans son accord. L'étude s'intéresse précisément à la détermination du juge compétent (autrement dit, du pays concerné) lorsqu'une telle atteinte est commise. La question est fondamentale, puisqu'elle conditionne toute la suite du procès, qui pourrait d'ailleurs ne jamais voir le jour si une erreur est commise à ce stade : quel juge saisir ? Dans quel pays devra t-on plaider ? Pour autant elle n'est pas simple et semble embarrasser aussi bien la doctrine que la jurisprudence. L'étude tente d'éclairer le lecteur sur les différentes solutions qui ont pu être retenus avant de proposer à son tour une réponse originale. Celle-ci s'inspire aussi bien du droit européen que américain ; du droit des marques et du commerce électronique que du droit d'auteur.

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L’AVOCAT ET LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DE L’ATTEINTE à LA RéPUTATION DE LA MARQUE
Par Laurent BROCHARD ADCI

Année de publication : 2009

Mots-Clés : [Droit des marques-Réputation]

Résumé : Notion de réputation. Evolution patrimoniale de la notion. Rapport avec le préjudice moral du titulaire de la marque, l’image de marque et la renommée. Distinction avec la réputation des personnes et des produits ou des services. Critères de la réputation de marque retenus en jurisprudence. Fondements juridiques permettant la sanction des atteintes à la réputation de la marque. Autonomie ou non d’un droit à la protection de la réputation par rapport à l’action en contrefaçon de marque. Limites de la protection de la réputation. Liberté d’expression et liberté de critique. Parodie. Evaluation du préjudice en cas d’atteinte.

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LES LICENCES LIBRES
Par Arnaud FOUQUAUT ADCI LAUREAT

Année de publication : 2009

Mots-Clés : [Droit d'auteur-Nouvelles technologies]

Résumé : Issues initialement de créations informatiques, les « licences libres » tendent à se développer depuis quelques années. Portant sur des biens intellectuels, elles permettent de bénéficier de prérogatives insolites pour l'acquéreur de l'œuvre. La présente étude souhaite dégager les caractéristiques essentielles de ces licences. Elle s'appuie en particulier sur des licences éprouvées par l'usage et, dans la mesure du possible, ayant déjà fait objet de recours devant des juridictions, à l'image des licences suivantes : GNU GPL, GNU GFDL, Licence d'Art Libre, CeCILL et Creatives Commons.

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