partage de savoir en propriété intellectuelle
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IP>SHARING est le site de l'Association pour le Droit de la Création Intellectuelle
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Liens en propriété intellectuelle







Domaine de la propriété intellectuelle Industrie concernée Origine géographique


FRANCE  L'observatoire de la contrefaçon numérique Le blog de CoPeerRight Agency
Bienvenue sur le blog de CoPeerRight Agency, 1ère agence spécialisée dans la protection des droits d'auteur et la lutte contre la contrefaçon numérique sur les réseaux Peer-to-Peer et Internet.
FRANCE ADAMI (société civile pour l'Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes)
L’Adami est une société de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes.
Gérée par et pour les artistes depuis plus de 50 ans, elle perçoit et répartit les droits de 100 000 comédiens, chanteurs, musiciens, chefs d’orchestre et danseurs, dont plus de 23 000 adhérents, pour l’utilisation de leur travail enregistré.
Elle a également pour missions d'aider et de soutenir la création artistique pour favoriser l'emploi des artistes et de défendre et promouvoir les droits des artistes-interprètes à l'échelle nationale et internationale.
FRANCE Archéologie du "copier-coller"
Ce blog animé par Jean-Noël DARDE, Maître de conférences à l'Université de Paris 8, est consacré à des analyses sur le phénomène du « copier-coller » et du plagiat dans les ouvrages universitaires.
FRANCE Association des Traducteurs Littéraires de France
L’ATLF est née en 1973 d’une scission avec la Société française des Traducteurs (SFT), jugée trop tournée vers la traduction technique. Par ce geste, l’ATLF exprime la volonté d’être une association littéraire qui souhaite défendre les intérêts spécifiques des traducteurs littéraires et donc lutter aux côtés des écrivains (auxquels les assimile la loi de 1957 sur la propriété littéraire et artistique) Dès le début, l’ATLF établit, à partir d’indications données par ses adhérents, puis d’enquêtes annuelles, une grille de rémunérations dont l’unité de calcul est le feuillet dactylographié de 1500 signes, document de référence envoyé aux adhérents et aux éditeurs de littérature étrangère et publié chaque automne dans Livres-Hebdo. Elle mène aussi un combat de tous les instants pour la reconnaissance de la profession de traducteur.
FRANCE Base de données marques (INPI)
L’INPI vous propose de consulter :- les marques françaises en vigueur- les marques communautaires en vigueur- les marques internationales en vigueur désignant ou non la Francevia trois modes de recherches.La recherche par nom de marques, permet une recherche facile avec un algorithme de recherche assisté grâce auquel les résultats seront « élargis » par rapport au libellé de votre requête.La recherche par numéro retrouve rapidement les marques recherchées.La recherche avancée offre la possibilité de croiser différents critères de recherche entre eux en utilisant troncatures et opérateurs booléens. De ce fait, l’algorithme de recherche employé sera ici « identique ».
FRANCE Blog des Technologies de l'Information et de la Communication
Un site mis a jour regulierement par le cabinet parisien Martineau specialise en propriete intellectuelle et en nouvelles technologies.
FRANCE CFC (Centre Français d'exploitation du droit de Copie)
Société de perception et de répartition de droits de propriété littéraire et artistique, le CFC, agréé par le ministère de la Culture, constitue aujourd'hui l'unique société de gestion collective pour la reproduction par reprographie de la presse et du livre, en France.
FRANCE CNC - Centre National du Cinéma et de l'image animée
Créé par la loi du 25 octobre 1946, et réformé par l’ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l’image animée, le « Centre national du cinéma et de l’image animée » (CNC) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, et a à sa tête un président.

Le CNC a la personnalité morale et est doté de l'autonomie financière. Il assure, sous l'autorité du ministre chargé de la Culture, l'unité de conception et de mise en œuvre de la politique de l'État dans les domaines du cinéma et des autres arts et industries de l’image animée, notamment ceux de l’audiovisuel, de la vidéo et du multimédia, dont le jeu vidéo.
FRANCE CNRS - Direction des Affaires Juridiques
De nombreuses informations juridiques relatives a la propriete intellectuelle sur ce site du CNRS. Vous trouverez en particulier un precieux resume sur la protection juridique des logiciels.
FRANCE Compagnie Nationale des Conseils en Propriété industrielle (CNCPI)
Les Conseils en Propriété Industrielle sont tous membres de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété industrielle (CNCPI).
La CNCPI est une personne morale instituée par la loi pour représenter les Conseils en Propriété Industrielle français auprès des instances gouvernementales, défendre leurs intérêts professionnels, s'assurer du respect des règles de déontologie professionnelle et faire connaître la profession.
La CNCPI s'assure des compétences professionnelles, de l'indépendance et l'éthique des Conseils en propriété industrielle.
FRANCE CPOV - Comité pour la Protection des Obtentions Végétales
Depuis 1961, un système spécifique de protection légale des variétés d'espèces végétales, dit de Protection des Obtentions Végétales, a été imaginé et adopté au niveau international.
En France, sa mise en œuvre relève du Comité pour la Protection des Obtentions Végétales (CPOV). En Europe, elle relève de l'Office Communautaire des Variétés Végétales (OCVV). Ces deux organismes confient au GEVES la réalisation de tout ou partie des études techniques nécessaires.
FRANCE Droit et Photographie
Tenu par l'avocate et photographe Joëlle Verbrugge, ce blog s'interesse aux relations entre droit et photographie.
FRANCE Gazette Drouot
De nombreux articles juridiques et fiscaux relatifs aux ventes aux encheres et au monde de l'Art.
FRANCE hipe
HIPE est un éditeur juridique dédié aux propriétés intellectuelles : marque, brevet, droits d'auteur, contrefaçon, concurrence déloyale, TIC.
Il commente au quotidien les textes et décisions de justice.
NB : Ce site est accessible sur abonnement.
FRANCE IP Institute
Our mission is to promote awareness and understanding of intellectual property law, and its contribution to economic and social welfare, through high quality, independent research. We aim to provide knowledge and expertise for industry, policy makers, professionals and the general public, in order to foster a legal, social and regulatory climate that supports an innovation-based economy.
FRANCE IRMA (Centre d'Information et de Ressources pour les Musiques Actuelles)
L'Irma est un centre d'information et de ressources spécialisé pour les musiques actuelles : chanson, jazz, rock, hip hop, électro, musiques traditionnelles et du monde. Depuis 1994, il regroupe le CIJ (Centre d'information du jazz), le CIMT (Centre d'information des musiques traditionnelles et du monde), le CIR (Centre d'information rock, chanson, hip-hop, musiques électroniques). L'Irma est un organisme ouvert à tous les acteurs des musiques actuelles pour leur information, leur orientation, leur conseil ou leur formation. L'Irma est l'interface entre toutes les composantes du monde de la musique, le lieu d'échange et de structuration du secteur. Le site de l'Irma regroupe de nombreuses fiches pratiques et documents relatifs au droit de la musique.
FRANCE IRPI (Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle)
Créé en 1982 par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (CCIP) et l'Université Panthéon-Assas (Paris II), l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri-Desbois - du nom d'un éminent professeur à l'Université Panthéon-Assas (1902 - 1985), spécialiste du droit de la propriété intellectuelle, notamment du droit d'auteur - est l'un des premiers centres de recherche consacré à la propriété intellectuelle.
Composé de juristes et d’économistes qualifiés, l’IRPI se situe à la pointe de l’information pour mener des études dans les divers domaines de la propriété intellectuelle, proposer des formations spécialisées et contribuer aux débats sur les problèmes actuels en la matière.
L’ensemble des activités de l’IRPI vise plus particulièrement les responsables d’entreprises, les juristes, les avocats et conseils, les universitaires et les responsables institutionnels.
FRANCE JURICONNEXION
JURICONNEXION : une association ouverte à toutes personnes (juristes, documentalistes, avocats, notaires, administrations, banques, grandes entreprises, collectivités territoriales) utilisant divers produits électroniques d’information juridique dans le cadre de leur pratique professionnelle quotidienne.

Depuis 1988, Juriconnexion entretient un dialogue constructif avec les producteurs, serveurs et distributeurs. Elle exprime le point de vue des utilisateurs auprès des pouvoirs publics et joue un rôle actif dans la construction des banques de données juridiques officielles. Elle travaille en liaison avec d’autres associations ou organismes ayant des préoccupations voisines.
FRANCE JurilexBlog
Le blog de veille juridique de Gérard Haas, avocat à la Cour, propose une actualité en IP/IT sous forme de newsletter et de flux RSS.
FRANCE laropoin
Le site de David Lefranc, Docteur en droit, Avocat spécialisé en propriété intellectuelle, Enseignant
FRANCE Le Plagiat
Les accusations de plagiat occupent une partie importante de l'actualité et tendent à se banaliser. Par ailleurs, la notion de plagiat est au coeur de la création littéraire tant se pose parfois la question de la délimitation entre l'inspiration et l'emprunt servile.
Hélène Maurel-Indart, Professeur de littérature à la Faculté des Lettres de l'Université François-Rabelais à Tours propose un site en vue de partager des informations et actualités avec d'autres passionnés de la création littéraire.
FRANCE Legal News
LegalNews a été créé en 1997 par des avocats pour proposer aux professionnels du droit des services de veille juridique accessibles via Internet y compris ceux de la propriété intellectuelle.
FRANCE Legalis.Net
Un site mis a jour regulierement qui s'avere etre une precieuse mine d'informations en droit des nouvelles technologies et en droit de la propriete intellectuelle.
FRANCE OMIC (observatoire des mutations des industries culturelles)
L’observatoire des mutations des industries culturelles (OMIC) a vu le jour en 2004, à l’initiative d’un groupe de chercheurs désireux de fédérer des équipes scientifiques autour des questions relatives aux mutations des industries de la culture et de la communication.

Le site propose de nombreuses ressources (communications de colloques, articles, bibliographie, newsletter, etc).
FRANCE Prise de Tete
Un site interessant qui s'interesse a la narration dans les BD a l'epoque numerique.
FRANCE SACD - Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, société de gestion collective, perçoit et répartit les droits de 45 000 auteurs du spectacle vivant et de l'audiovisuel.

En outre, la SACD remplit des missions économiques, juridiques, culturelles et sociales. Elle défend le droit d'auteur au plan international.
FRANCE SACEM (Société des Auteurs Compositeurs Editeurs de Musique)
La Sacem est une société civile à but non lucratif gérée par les créateurs et éditeurs. Sa vocation est de protéger, représenter et servir les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et la création musicale.
Elle a pour mission essentielle de collecter les droits d’auteur et de les redistribuer en France et dans le monde entier.
La Sacem contribue à la promotion de la création et au fonctionnement de la filière musicale. Pour cela elle conduit une action culturelle qui
- encourage le renouvellement des répertoires,
- soutient le spectacle vivant
- aide à la professionnalisation des jeunes créateurs et artistes-interprètes.
En toute transparence, elle veille à offrir des prestations optimales à ses membres. Elle entretient des liens étroits avec les autres sociétés d’auteurs et participe activement au développement de systèmes d’information partagés en vue de faciliter l’échange de données sur le plan international.
FRANCE SCAM (Socité Civile des Auteurs Multimédia)
La société civile des auteurs multimédia rassemble plus de 25.000 réalisateurs, auteurs d'entretiens et de commentaires, écrivains, traducteurs, journalistes, vidéastes, photographes et dessinateurs.
Ces créateurs font la richesse documentaire de la radiophonie, de l'audiovisuel, des nouveaux médias, de l'édition et de la presse. La Scam les représente auprès du législateur, des producteurs, des éditeurs et des diffuseurs. Elle discute, collecte et répartit leurs droits patrimoniaux, affirme leur droit moral et négocie leurs intérêts futurs.
FRANCE SESAM
Sesam est l'interlocuteur des producteurs et fournisseurs de contenus multimédia souhaitant mettre à disposition du public, via un support ou un réseau numérique, un programme multimédia reproduisant des œuvres des répertoires qu'il représente. En fédérant les diverses sociétés de droit d'auteur, SESAM permet aux auteurs de bénéficier de l'exploitation de leurs oeuvres et aux producteurs de les utiliser à leur juste valeur, dans tous les domaines du multimédia.
FRANCE SICASOV - Société Coopérative d'Intérêt Collectif Agricole anonyme des Sélectionneurs Obtenteurs
En 1976, les détenteurs publics et privés de droits intellectuels créent une structure capable de gérer rigoureusement et à moindre coût, leurs droits sur les variétés végétales protégées. C'est la SICASOV : Société Coopérative d'Intérêt Collectif Agricole anonyme des Sélectionneurs Obtenteurs qui remplace la C.G.L.V. (société civile Caisse de Gestion des Licences Végétales) créée en 1947.

L'activité, limitée au départ au territoire français s'étend peu à peu à tous les pays où il existe une protection végétale par C. O. V. (Certificat d'Obtention Végétale) ou brevets concernant des inventions biotechnologiques.

Aujourd'hui, le Groupe SICASOV gère, sur le territoire français, la plupart des variétés végétales protégées produites sous licence dans le domaine des espèces de grandes cultures. Il gère également les variétés protégées pour les espèces horticoles, fruitières, forestières et florales.

Son activité concerne la cession des brevets portant sur l'amélioration des plantes ou les organismes génétiquement modifiés. Le groupe gère, en Europe et dans le monde, un grand nombre de ces droits en particulier dans les pays qui ne bénéficient pas de structure de gestion.
FRANCE Société des Gens de Lettres
La vocation de la Société des Gens de Lettres est la défense du droit moral, des intérêts patrimoniaux et du statut juridique et social de tous les auteurs de l'écrit, quel que soit le mode de diffusion de leur œuvre, quelles que soient les sociétés de perception et de répartition dont ils sont par ailleurs membres (SOFIA, SACEM, SACD, SCAM, CFC etc.).

La SGDL est un organisme de réflexion, d'initiative et de surveillance au service de la création intellectuelle. Attentive à toutes les mutations dans la production et les modes de diffusion de l'écrit, elle se doit d'initier des changements dans les lois et les usages, de surveiller leur application et de servir de médiateur entre les divers partenaires, publics ou privés.

Grâce à son statut d'association reconnue d'utilité publique, la SGDL s'attache à la promotion du patrimoine littéraire.

Forte d'une tradition de plus d'un siècle et demi, elle poursuit activement les échanges culturels avec les autres pays.
FRANCE SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes Interprètes de la Musique et de la Danse)
La SPEDIDAM est une société de gestion collective du droit voisin de l'artiste-interprète.
FRANCE Syndicat des Distributeurs Indépendants
Créé en 1991 et regroupant 22 sociétés, Le Syndicat des Distributeurs Indépendants (SDI) est une force incontournable de défense des intérêts des entreprises indépendantes de distribution de films cinématographiques sur un marché de plus en plus soumis aux agressions de la concentration et aux égoïsmes professionnels.
FRANCE Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants - UPFI
L’UPFI est une organisation professionnelle qui regroupe les principaux producteurs et distributeurs indépendants français. L’UPFI agit comme un porte-parole de la profession et structure la réflexion, l’action et la communication sur le métier de producteur indépendant.

Qu’est-ce qu’être indépendant ? L’indépendant se définit négativement comme celui qui n’est pas une major et ne dépend pas pour ses décisions opérationnelles d’un groupe multinational. Mais cette définition est insuffisante à rendre compte de la valeur de l’indépendance. Les structures indépendantes sont souvent flexibles, dynamiques, attachées à la relations humaines qui les lient à leurs artistes et à leur personnel. Elles sont portées par la personnalité et la passion d’hommes et de femmes qui inscrivent leur projet dans la durée. La diversité de ces structures est garante de la multiplicité des investissements, de l’originalité et de la diversité de la production musicale en France.