partage de savoir en propriété intellectuelle
Conditions d'utilisation - Plan du site - Contact - Liens - Connexion - Déconnexion - Back Office
IP>SHARING est le site de l'Association pour le Droit de la Création Intellectuelle
Programmation du site : David Lefranc, (c) 2008-2010
 Non connecté

i.p. news



Lire un article d'actualité




Professions Guerre des brevets liée aux smartphones: un schéma pour mieux comprendre?

ETATS-UNIS  [Droit des brevets d'invention : Inventions]


     Le site Reuters a publié le 25 août un schéma résumant les contentieux actuellement engagés devant les juridictions américaines et concernant les technologies liées au smartphones.
    
     Les 20 sociétés représentées dans ce graphique sont à l'origine de près d'une trentaine de contentieux.
     On comprend rapidement en voyant ce graphique, qui ressemble fortement à un plat de spaghettis, les raisons qui ont récemment poussé Google à acquérir le plus de brevets possible liés à ces technologies.
     En effet, après son échec dans l'acquisition des brevets détenus par la défunte société Nortel, Google a annoncé récemment le rachat de Motorola, comprenant son portefeuille de brevets. Cette acquisition de plus de 17000 brevets délivrés ainsi que 7500 demandes permet ainsi à Google d'être mieux protégée face à ses concurrents, et lui accorde plus de liberté dans ses activités de recherche et développement.
    
     C’est là tout le problème. Pour éviter les trop nombreuses actions en contrefaçon, chaque entreprise cherche aujourd’hui à collecter le plus de brevets possibles. Cette course à l’armement permet alors d’effectuer des activités de recherche plus sereines car moins dictées par les dizaines de milliers de titres en vigueur aux Etats-Unis dans ces domaines technologiques. Elle permet également de s’armer face aux NPE, toujours plus nombreuses en se constituant un stock d’antériorités destinées à faire échec à leur stratégie agressive de licencing.
     Le problème est donc bien le nombre de brevets, souvent de faible qualité qui ont été délivrés au cours des dernières années par l’USPTO. La possibilité de protéger comme invention des logiciels et le manque de moyens de l’office américains y sont sans doute pour beaucoup.
    
     Souhaitons que la réforme du système américain des brevets prévue pour cet automne qui introduira une procédure d’opposition à l’européenne puisse rapidement corriger cette dérive et conduire à une baisse du nombre de brevets visant les mêmes inventions.
     A défaut, c’est la santé financière des entreprises et leur capacité à innover qui seront, et qui sont déjà, limité par les brevets.
     Pour un droit fondé sur l’incitation au développement des connaissances techniques, il semble que sa fonction sociale soit quelque peu détournée aujourd’hui.
    

(source : http://blog.thomsonreuters.com/index.php/mobile-patent-suits-graphic-of-the-day/) |News saisie par Bertrand SAUTIER le 26/08/2011|



retour imprimer